Mentions légales

Politique de confidentialité

1 - ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci de visiter hortau.com (le “site Web”), d’utiliser les applications Irrolis ou Web (collectivement appelées les “applications Web”) ou d’utiliser les applications mobiles Hortau Mobile iOS/Android (les “applications mobiles”) qui vous sont fournies par Hortau Inc. (le site Web, les applications Web et les applications mobiles constituent ensemble nos “produits”; les applications Web et les applications mobiles sont collectivement désignées par le terme “applications”), une société par actions canadienne dont le siège social est situé à Lévis, au Québec, au Canada si vous êtes situé au Canada ou par Hortau Corp., une société par actions du Delaware dont le siège social est situé à San Luis Obispo, en Californie, aux États-Unis si vous êtes situés aux États-Unis (collectivement “Hortau”, “nous”, “notre”).

Nous respectons la vie privée de chaque personne qui visite notre site Web et utilise nos applications et nous sommes sensibles aux questions de confidentialité sur Internet. Nous pensons qu’il est important que vous sachiez comment nous traitons les informations colligées à votre sujet.

La présente politique de confidentialité (la “politique de confidentialité”) explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des utilisateurs de nos produits (“vous”) et lorsque vous entrez en communication avec nous, décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Sachez que vous demeurez responsable de la protection de vos renseignements personnels lorsque vous consultez le contenu d’autres sites Internet de tiers. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation, à la communication ou à la conservation de vos renseignements personnels par d’autres sites Internet, même si certains liens sur notre site Web pourraient vous permettre d’accéder au contenu de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur politique relative à la protection des renseignements personnels et nous vous encourageons à lire les avis ou politiques relatifs à la protection des renseignements personnels régissant ces tiers.

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés ou ex-employés dans le contexte de leur emploi, passé, présent ou futur puisqu’une autre politique s’applique précisément à eux et leur est accessible en communiquant avec nous, mais la présente politique de confidentialité s’applique à tout candidat à un emploi chez nous.

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d’enfants de moins de 14 ans ou de tout autre âge minimal prévu par la loi applicable; nos produits sont destinés à un public général et ne sont pas spécifiquement ciblés ou destinés à être utilisés par des enfants.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique de confidentialité, à moins que la loi applicable ne l’exige. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.

Les lois sur la protection de la vie privée définissent généralement les “renseignements personnels” comme tout renseignement concernant un individu et qui permet directement ou indirectement, de l’identifier, ce qui inclut les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres pour identifier, contacter ou localiser une personne.

En accédant à nos produits ou en les utilisant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité et vous consentez à ce que nous traitions vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre; si nous modifions cette politique de confidentialité d’une manière qui a un impact important sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels et que nous avons votre adresse courriel, nous vous en informerons et votre utilisation continue de nos produits après toute modification de cette politique de confidentialité constituera votre acceptation de cette modification. Toutefois, lorsque la loi l’exige, nous confirmerons votre consentement aux conditions révisées de la politique de confidentialité.

2 - LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements personnels provenant de vous et vous concernant sur nos produits.

2.1 - RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS SUR LES APPLICATIONS

Renseignements d’identité :

Comptes en ligne : Pour utiliser nos applications, vous devez vous inscrire à un compte en ligne et nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, titre et fonction au sein de votre organisation, adresse électronique, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de téléphone, préférences en matière de produits. Si vous utilisez nos applications au nom d’une organisation, nous pouvons également vous demander de nous fournir le nom de l’organisation pour qui vous utilisez les applications, votre adresse électronique au sein de cette organisation et le numéro de téléphone de cette organisation.
Communications marketing : Si vous souhaitez recevoir des communications commerciales de notre part, vous pouvez le faire en vous inscrivant sur le site Web (hortau.com). Nous vous demanderons de fournir votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, afin de pouvoir vous envoyer des documents de marketing. Vous pouvez en tout temps vous désabonner et cesser de recevoir ces communications marketing en communiquant avec nous au [[email protected]].

Renseignements sur l’utilisation :

Nous collecterons également des renseignements d’utilisation, notamment votre adresse de protocole Internet (IP), le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plug-in de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder aux applications, et les détails d’utilisation.

Renseignements sur vos interactions avec les applications :

Nous collecterons également les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le flux de clics vers, via et depuis nos applications (y compris la date et l’heure), les pages que vous avez consultées ou recherchées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations relatives à l’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle.

Renseignements sur la localisation :

Lorsque vous utilisez nos applications et activez la fonction de localisation, celles-ci collectent des informations en temps réel sur la localisation de votre appareil. Les informations de localisation permettent notamment de localiser votre position par rapport à vos stations Hortau situées dans vos champs.

2.2 - LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS SUR NOTRE SITE WEB

Renseignements d’identité :

Lorsque vous nous contactez pour poser des questions ou vous inscrire pour recevoir nos bulletins d’information et autres documents de marketing, nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse électronique et votre ville et état/province. Si vous agissez au nom ou représentez une organisation, nous pouvons également vous demander de nous fournir le nom de l’organisation pour qui vous utilisez le site Web, votre adresse électronique au sein de cette organisation, votre titre et la ville et l’état/province de votre entreprise.

Renseignements sur l’utilisation :

Nous collecterons également des renseignements techniques, notamment le type et la version de votre navigateur, le réglage de votre fuseau horaire, les types et versions de plug-in de votre navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder au site Web et les détails d’utilisation.

Renseignements sur vos interactions avec les applications :

Lorsque vous utilisez le site Web, nous pouvons collecter des détails non personnels sur vos interactions y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations relatives à l’interaction des pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle.

2.3 - RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS PAR D'AUTRES MOYENS

Cookies et autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec le site Web et les applications, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, notamment :

les détails de vos visites sur le site Web et les applications, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication et
les ressources auxquels vous accédez et que vous utilisez sur le site Web
ainsi que les informations sur votre appareil et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des renseignements sur vos activités en ligne dans le temps et sur des sites Internet de tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental, lorsque vous activez cette fonction). Pour en savoir plus ou pour refuser les publicités personnalisées, veuillez consulter le site suivant Outil d’exclusion de l’Alliance de la publicité numérique du Canada pour obtenir des informations sur la manière dont vous pouvez refuser le suivi comportemental sur nos produits et sur la manière dont nous répondons aux signaux des navigateurs Web et aux autres mécanismes qui permettent aux consommateurs d’exercer leur choix en matière de suivi comportemental. Pour plus d’informations sur comment nous utilisons les cookies, témoins de navigation et les technologies de collecte automatique de données que nous utilisons, notamment comment choisir vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique sur la gestion des cookies au : https://hortau.com/fr/politique-en-matiere-de-cookies-ca/

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas de renseignements nominatifs. Toutefois, nous pouvons les conserver ou les associer aux renseignements nominatifs que nous recueillons par d’autres moyens, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers avec votre consentement. Elles nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un service meilleur et plus personnalisé, notamment

en nous permettant d’estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation,
de stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts individuels,
d’accélérer vos recherches et
de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

Cookies (ou témoins de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre appareil. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre site Web ou de nos applications Web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers le site Web ou les applications Web.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités du site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur le site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité pour les cookies Flash, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies. https://hortau.com/fr/politique-en-matiere-de-cookies-ca/

En personne :

Lorsque vous visitez un stand que nous tenons lors d’un salon professionnel ou d’un autre événement similaire, ou lorsque l’un de nos employés se rend dans vos locaux, nous pouvons vous demander certains renseignements personnels pendant que vous interagissez avec l’un des membres de notre équipe. Il peut s’agir de renseignements de contact, tels que votre nom, le nom de votre organisation, votre titre au sein de votre organisation, l’adresse électronique de votre organisation, la ville et l’État/la province de votre organisation, ainsi que des informations sur la taille de votre propriété et les cultures pratiquées.

Communiquer avec nous :

Lorsque vous nous contactez au sujet d’un problème de service à la clientèle, ou pour faire d’autres demandes, nous recueillons le contenu de ces communications, et toute information supplémentaire sur la méthode de communication comme le téléphone, les SMS, les courriels, le chat, ou par le biais de plateformes de médias sociaux. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel, nous collecterons votre adresse électronique, si vous nous envoyez un message texte, nous collecterons votre numéro de téléphone, et ainsi de suite, afin d’être en mesure de vous identifier lors de nos interactions avec vous.

Informations que nous recueillons à votre sujet auprès de tiers :

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, tels que des émetteurs de cartes de crédit, des partenaires financiers et des sociétés d’analyse de données, après avoir obtenu votre consentement à cet égard. Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant dans le cadre d’enquêtes sur des activités frauduleuses ou criminelles sur notre site Web, nos applications et dans nos locaux. Nous pouvons également collecter des informations auprès d’autres sources, y compris, par exemple, auprès de partenaires marketing communs, de sociétés d’analyse de données, de bases de données publiques, de pages de médias sociaux accessibles au public et d’autres tiers avec lesquels nous travaillons. Par exemple, nous utilisons une application qui fournit un aperçu en temps réel de la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre produit, ce qui nous aide à vous offrir une meilleure expérience client.

2.4 - RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS LORSQUE VOUS ÊTES CANDIDAT À UN EMPLOI CHEZ NOUS

Dans le cadre de notre processus de recrutement ou si vous postulez pour un emploi chez nous de manière spontanée, nous recueillons directement que les renseignements personnels nécessaires à l’évaluation de votre candidature et à la sélection du candidat le plus approprié pour le poste offert. Ces renseignements peuvent inclure, notamment,

le nom,
les coordonnées,
le parcours académique et professionnel,
les compétences,
les références et
les centres d’intérêt.

Il est possible que vous nous transmettiez volontairement des renseignements personnels supplémentaires dans votre dossier de candidature, même si ceux-ci ne sont pas requis par Hortau.

Si nous faisons appel à des tiers, tels que des agences de placement, de recrutement ou des chasseurs de têtes, nous nous assurons qu’ils respectent les mêmes obligations en matière de protection des renseignements personnels.

3 - FINALITÉS D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer notre entreprise et nos activités et pour maintenir et développer des relations commerciales avec votre organisation. Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne divulguerons ces informations que dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins.

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez pour les fins qui suivent :

Pour vous présenter nos produits et leur contenu.
Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
Pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez, comme faciliter l’administration de vos achats, de votre location, de votre garantie, de votre programme d’entretien et de tout avis de rappel.
Pour vous fournir des avis concernant votre compte.
Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous ou pour nous conformer aux exigences légales.
Pour vous informer des modifications apportées aux produits ou aux services que nous proposons ou fournissons par leur intermédiaire.
Pour améliorer nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
Pour vous permettre de participer à des fonctions interactives, à des médias sociaux ou à des fonctions similaires sur nos produits.
Pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous diffusons auprès de vous et d’autres personnes, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
À toute autre fin avec votre consentement.

4 - COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne louerons ni ne vendrons vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. Nous ne partageons vos renseignements personnels que de la manière spécifiquement prévue dans la présente politique de confidentialité.

4.1 - PARTAGE AVEC NOS PARTENAIRES

Nous pouvons fournir vos données, y compris vos renseignements personnels,

à nos sociétés et marques affiliées,
à des tiers qui vous fournissent des services ou nous fournissent des services,
à des partenaires promotionnels,
à des sociétés de médias sociaux ou
à d’autres tiers si cela est nécessaire pour mener à bien notre activité, nos services, ou pour nous conformer à une obligation légale.

4.2 - AUTRES DIVULGATIONS

Outre toute divulgation à laquelle vous avez pu consentir ou qui est autorisée en vertu de la présente politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données, y compris les renseignements personnels, à des tiers dans les circonstances limitées suivantes :

les renseignements que vous acceptez expressément de partager;
lorsqu’il s’agit de renseignements anonymes (les individus ne pouvant pas être identifiés par ceux-ci, il ne s’agit plus de renseignements personnels);
lorsque vous décidez de rendre les renseignements personnels indexables par les moteurs de recherche, de partager ou de distribuer les renseignements personnels à des personnes ou de les mettre à la disposition du public;
pour satisfaire à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale exécutoire à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l’exige;
pour faire appliquer la présente politique de confidentialité ou un accord, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celle-ci;
détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, ou protéger les opérations ou vous-même;
pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ainsi que les vôtres, le public ou d’autres personnes;
dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’un changement de contrôle, d’un financement par emprunt, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs, d’une faillite ou de tout autre changement de la structure ou du statut de notre entreprise; ou
si nécessaire dans le cadre de l’exécution des services ou solutions demandés.

5 - COMMENT NOUS STOCKONS ET SÉCURISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 - SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

Nous nous engageons à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et procédurales appropriées afin d’éviter que vos renseignements personnels ne soient perdus, utilisés, modifiés ou consultés de manière non autorisée, ou divulgués de manière inappropriée.

Parmi les exemples de telles mesures, citons l’accès restreint aux bureaux, la formation du personnel, l’utilisation de mots de passe et des politiques et pratiques internes bien définies. Nous utilisons également une technologie de cryptage et des couches de sockets sécurisés (“SSL”) dans toutes les zones des produits où vos renseignements personnels de compte personnel sont requises, ce qui signifie que les renseignements personnels que vous nous soumettez via les produits sont cryptés par votre appareil et décryptés à nouveau de notre côté. Les renseignements relatifs à votre compte personnel et l’historique de vos transactions sont conservés derrière un pare-feu.

En outre, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel d’en connaître. Ils seront tenus de traiter vos renseignements personnels uniquement sur nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité. Nos prestataires de services sont tenus de mettre en place des mesures de sécurité adéquates afin de protéger vos renseignements personnels et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins que celles de nous fournir des services.

Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage des données ne peut être garanti comme étant 100 % sûr. Toute transmission que vous effectuez se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous appliquerons nos pratiques de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès, utilisation et/ou divulgation non autorisés Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à la section “Comment nous contacter” ci-dessous.

5.2 - CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils seront nécessaires :

pour fournir les produits et services que vous avez demandés ;
pour communiquer avec vous au sujet d’un achat ou d’une demande que vous nous avez adressée ;
gérer vos choix et les droits que vous avez exercés conformément à la présente politique de confidentialité ;
pour vous permettre de maintenir un compte chez nous ;
pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et pour démontrer notre conformité,
pour résoudre des litiges et faire respecter nos droits et nos accords.

5.3 - OÙ NOUS STOCKONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons des installations exploitées par Amazon Web Services (AWS) et situées aux États-Unis comme infrastructure de stockage et de traitement des renseignements. En nous fournissant des renseignements personnels, vous comprenez que vos renseignements personnels peuvent être transférés, traitées ou stockées en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis et au Canada, qui peuvent avoir un régime de protection des données différent de celui de votre pays de résidence.

Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité dans ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels. Nos prestataires de services peuvent également, de temps à autre, détenir vos renseignements personnels dans le cadre des objectifs inclus dans la présente politique de confidentialité.

6 - AUTRES SITES WEB ET SERVICES - SERVICE DE PAIEMENT TIERS

Notre site Web contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ils sont fournis à titre de référence uniquement et peuvent avoir des pratiques et des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres tiers, tels que

Facebook
Apple
Google
Microsoft
ou tout autre développeur d’applications, plateformes de médias sociaux, fournisseurs de systèmes d’exploitation, fournisseurs de services sans fil ou de télécommunications ou fabricants d’appareils.

La présente politique de confidentialité ne traite pas de ces pratiques. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces services, vos renseignements personnels seront collectés par ce tiers et seront soumis à la politique de confidentialité de ce dernier.

Veuillez vérifier les politiques de confidentialité publiées sur les sites de tiers auxquels vous pouvez accéder par le biais du site Web avant de leur soumettre des renseignements personnels. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par ce tiers.

7 - LOI APPLICABLE

Les Produits sont exploités à partir de Lévis, province de Québec, Canada. Tout conflit entre vous et nous est donc soumis aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois applicables du Canada.

En outre, vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Québec en ce qui concerne toute action ou procédure découlant d’un manquement à cette politique de confidentialité, du site Web ou des applications ou s’y rapportant.

8 - VOS RENSEIGNEMENTS DE COMPTE ET VOS PARAMÈTRES DE PROFIL/DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez :

Mettre votre compte à jour à tout moment en vous connectant et en vous rendant dans la section Modifier le profil.
Vous désabonner de nos communications par courrier électronique en cliquant sur le “lien de désabonnement” fourni dans ces communications ou en envoyant un courrier électronique au [email protected].

Comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas refuser les communications liées au Service (par exemple, la vérification du compte, les confirmations et rappels d’achat et de facturation, les avis techniques et de sécurité).

9 - COMMENT ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CONTRÔLER

9.1 - GÉNÉRALITÉS

Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] pour nous faire part de toute demande en ce qui concerne vos renseignements personnels et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Nous nous efforcerons de répondre à toute demande de correction, de mise à jour ou de suppression de vos renseignements personnels, à moins que ces renseignements ne doivent être conservés par la loi, à des fins commerciales, techniques ou de sécurité légitimes (comme le stockage sur un support de sauvegarde créé dans le cadre de nos procédures de sauvegarde de routine du système, ou si la vie privée d’autrui est menacée) ou, comme le prévoit la présente politique de confidentialité.

Conformément aux lois sur la vie privée, vous avez notamment les droits suivants en ce qui concerne les renseignements personnels qu’Hortau détient sur vous :

Accès à vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ou de consulter ceux-ci. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en communiquant avec nous aux coordonnées mentionnées à la fin de cette politique de confidentialité.

De plus, notez également que :

L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, nous pouvons toutefois exiger certains frais d’administration aux fins de la transcription, la reproduction, la transmission de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez des copies supplémentaires. Nous vous informerons de ces frais le cas échéant avant de donner suite à votre demande;
Nous répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivants la réception de toute information nécessaire. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, nous vous en informerons par écrit.

Rectification vos renseignements personnels

Si vous considérez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez les rectifier en communiquant avec nous aux coordonnées mentionnées à la fin de cette politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement dans vos renseignements personnels afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos renseignements personnels à jour.

Obtenir des renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires liées au traitement de vos renseignements personnels. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées mentionnées à la fin de cette politique de confidentialité.

Retirer votre consentement

Cependant, si vous refusez de nous fournir des renseignements personnels nécessaires afin que nous vous offrions nos produits et services ou nécessaires en vertu de la loi.

Il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains de nos services. Dans ce cas, nous devrons peut-être annuler notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informés de la survenance d’une telle situation.

Droit à la portabilité

À moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, vous avez le droit de demander que certains de vos renseignements personnels vous soient fournis, ou qu’ils soient fournis à un autre contrôleur de données, dans un format lisible couramment utilisé par machine.

Insatisfaction en lien avec la gestion de vos renseignements personnels

Pour toutes question, préoccupation ou insatisfaction en lien avec la présente politique de confidentialité ou en lien avec la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées mentionnées à la fin de cette politique de confidentialité.

9.2 - SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'ÉTAT DE LA CALIFORNIE

Nous utilisons des installations exploitées par Amazon Web Services (AWS) et situées aux États-Unis comme infrastructure de stockage et de traitement des renseignements. En nous fournissant des renseignements personnels, vous comprenez que vos renseignements peuvent être transférés, traités ou stockés en dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis et au Canada, qui peuvent avoir un régime de protection des données différent de celui de votre pays de résidence.

Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de règlementation ou les autorités chargées de la sécurité dans ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels. Nos prestataires de services peuvent également, de temps à autre, détenir vos renseignements personnels dans le cadre des objectifs inclus dans la présente politique de confidentialité.

10 - COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante

Hortau Inc.
966 Chemin Olivier, Suite 450
Lévis, Québec, Canada
G7A 2N1
Téléphone : (418) 836-7927
Attention : Directeur financier (CFO)
Courriel : [email protected]

Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse et aux coordonnées ci-dessus.

Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez contacter :

Hortau Corp.
624 Clarion Court
San Luis Obispo, California 93401
USA
Téléphone : (805) 545-5994
Sans frais : 1-888-5-HORTAU
Courriel : [email protected]